Commune La Chapelle - Allier

Boisement

REGLEMENTATION DES BOISEMENTS

         

La commune de la Chapelle est soumise à une réglementation des boisements depuis le 11 mars 2011.

         

La commune de La Chapelle, consciente des mutations qui s’effectuent sur son territoire et des enjeux liés à l’évolution de l’occupation des sols, a souhaité réviser sa réglementation des boisements.

 

La réglementation des boisements est une opération d’aménagement foncier qui favorise une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural. Elle permet d’assurer la préservation de milieux naturels, de la ressource en eau ou de paysages remarquables. 

Le périmètre d’étude correspond aux limites communales de La Chapelle, toutefois, pour l’élaboration d’un diagnostic, un périmètre plus important sera pris en compte (covisibilité, interactions avec le territoire de la Montagne Bourbonnaise, etc…). 

Depuis 2001,  La Chapelle fait partie du périmètre de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise, issue d’un syndicat intercommunal créé en 1964, puis transformé en SIVOM. 

La commune de La Chapelle, adhérente à la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise (CCMB), a souhaité engager une révision de sa réglementation datant de 1978, sur les boisements. 

Actuellement, 13 communes sur 15 appartenant la CCMB sont déjà réglementées. Il s’agit des communes de Molles, Arfeuilles, Châtel-Montagne, Châtelus, Nizerolles, Arronnes, Ferrières sur Sichon, La Guillermie, Le Mayet de Montagne, La Chabanne, Laprugne et St Nicolas des biefs.

 

L’élaboration de cette opération comprend 7 étapes :

1 - Réalisation de l’étude environnementale et des plans de boisements communaux

2 - Elaboration des propositions par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, réalisation des plans de zonage et définition du règlement

3 - Envoi des bulletins individuels aux propriétaires

4 - Enquête publique sur les périmètres proposés

5 - Examen des réclamations par la Commission Communale d’Aménagement Foncier

6 - Avis du Conseil Municipal, de la Communauté de Communes, de la Chambre d’Agriculture et du CRPF

7 - Délibération du Conseil Général clôturant l’opération et fixant les périmètres et le règlement.

 

 Le Département assure la maîtrise d’ouvrage des opérations par la conduite d’une étude environnementale et paysagère, et l’établissement de plans de zonage sur les communes souhaitant l’élaboration ou la révision de la règlement de boisements sur leur territoire.